Mentions légales
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Le présent site web est édité par :
Monsieur Michel Caumes, Photographe et Infographiste professionnel , propriétaire du site Web
www.photo-graphisme.fr, dont le siège est situé :
18, Avenue Robert Schuman
68100 Mulhouse
France
Adresse de courrier électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - Tél. : +33 3 69 54 43 73
Numéro Siret : 344 998 679 00056
Activité Principale Exercée (APE) : 7420Z - Activités photographiques
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Le directeur de la publication du site web "www.photo-graphisme.fr" est Michel Caumes
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d'une analyse complémentaire et personnalisée.
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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(www.cnil.fr), sous le numéro 1374730
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Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.photo-graphisme.fr"
ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés.
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L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires
présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à www.photo-graphisme.fr,
en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
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L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant,
de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant
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conservation est interdite.
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L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi
qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de www.photo-graphisme.fr par courrier accompagné d'une copie
d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
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Monsieur Michel Caumes
Photo-Graphisme.fr
18, Avenue Robert Schumann
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France
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du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de
sanctions pénales.
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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent
ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte
susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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5. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les
autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de www.photo-graphisme.fr.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation
expresse de www.photo-graphisme.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par
les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle
de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont
www.photo-graphisme.fr est producteur.
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Les marques de www.photo-graphisme.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site
sont des marques déposées.
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site
sans l'autorisation expresse de www.photo-graphisme.fr est donc prohibée au sens du Code
de la propriété intellectuelle.
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sans l'autorisation expresse et préalable de www.photo-graphisme.fr.
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mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.
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