Droits d'auteur (extrait art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle)
La mention du nom de l'auteur est obligatoire au même titre que le copyright;
et ce quel que soit le domaine concerné. Le droit d'auteur confère à son titulaire
une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation
de ses œuvres. Les Photographies sont protégées par les dispositions du Code de
la propriété intellectuelle, notamment par celles relatives à la propriété littéraire et
artistique et au droit d'auteur. Ces droits sont la propriété exclusive du photographe
qui a réalisé les dits clichés en qualité d'auteur, et dispose par la même, du droit exclusif
d'exploitation de ses œuvres. Nous vous rappelons que toute copie, reproduction ou
diffusion, sous quelque forme que ce soit, non autorisée par l'auteur, est strictement
interdite. La cession de ces droits doit comporter au profit de l'auteur la participation
proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.
La mention du nom de l'auteur est obligatoire au même titre que le copyright;
et ce quel que soit le domaine concerné. Le droit d'auteur confère à son titulaire
une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation
de ses œuvres. Les Photographies sont protégées par les dispositions du Code de
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artistique et au droit d'auteur. Ces droits sont la propriété exclusive du photographe
qui a réalisé les dits clichés en qualité d'auteur, et dispose par la même, du droit exclusif
d'exploitation de ses œuvres. Nous vous rappelons que toute copie, reproduction ou
diffusion, sous quelque forme que ce soit, non autorisée par l'auteur, est strictement
interdite. La cession de ces droits doit comporter au profit de l'auteur la participation
proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.